Quelle est la tolérance applicable sous l'accord TCA ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

TCA - HS 62

Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni

27 règlesTolerance: 10%2021

62016201

Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

OU - règle alternative

Fabrication, y compris la coupe du tissu, précédée d'une impression (en tant qu'opération autonome).

62016201

Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

OU - règle alternative

Fabrication, y compris la coupe du tissu, précédée d'une impression (en tant qu'opération autonome).