Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TCA pour le code HS 9605, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Chaque article de l'ensemble doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans l'ensemble, à condition que des articles non originaires puissent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine (EXW) de l'ensemble.
15% ex-worksL'UE a importé 158 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
158 M€
Exports UE
60 M€
Solde
98 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
22 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.