Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 0502 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 0502

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 0502, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

0502Pigs', hogs' or boars' bristles and hair; badger hair

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 70 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

70 M€

Exports UE

8 M€

Solde

62 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

91%64 M€

2.PY

5%3 M€

3.UY

2%1 M€

4.India

1%987 k€

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