Poils et crins de porcs, de cochons ou de sangliers ; poils de blaireau et autres poils pour fabrication de brosses ; déchets de ces poils ou crins.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 64 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Poils et crins de porcs, de cochons ou de sangliers ; poils de blaireau et autres poils pour fabrication de brosses ; déchets de ces poils ou crins.
CC
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminée sur la base du poids des matériaux.
Section I : ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
Chapitre 5: AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
CTH
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Cameroun
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Canada
Un changement au sein de l'une quelconque de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle tous les matériaux du chapitre 5 utilisés sont entièrement obtenus.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Chili
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Chili
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Colombie, Pérou, Équateur
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Côte d'Ivoire
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Égypte
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Égypte
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Îles Féroé
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Géorgie
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Géorgie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Ghana
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Israël
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Israël
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Jordanie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Kenya
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Liban
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Liban
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Mexique
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Moldavie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Moldavie
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Maroc
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Maroc
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Palestine
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Palestine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position.
Tunisie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Tunisie
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Royaume-Uni
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Ukraine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.
Ukraine
Nettoyage, désinfection, tri et redressement des soies et poils.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position.
CTH
CTH
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Production à partir de matières non originaires de toute position.
L'UE a importé 70 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
70 M€
Exports UE
8 M€
Solde
62 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)