Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 1205 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 1205

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 1205, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).

1205Rape or colza seeds, whether or not broken

Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 14,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Australia est le premier fournisseur.

Imports UE

14,9 Md€

Exports UE

1,6 Md€

Solde

13,3 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Australia

49%7,3 Md€

2.Ukraine

33%4,9 Md€

3.Canada

9%1,4 Md€

4.Moldova

2%329 M€

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