Graines de colza ou de navette, qu'elles soient ou non cassées
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Graines de colza ou de navette, qu'elles soient ou non cassées
L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est cumulé. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminé sur la base du poids des matériaux.
Section II : PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
Chapitre 12: GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues
Algérie
Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Chili
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Égypte
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Géorgie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Israël
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Japon
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du produit ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour la position 1201.
Jordanie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Kenya
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Liban
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Moldavie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Maroc
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Palestine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Ukraine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 14,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Australia est le premier fournisseur.
Imports UE
14,9 Md€
Exports UE
1,6 Md€
Solde
13,3 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)