Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 18 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 18

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

6 règles

1801Cocoa beans, whole or broken, raw or roasted

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.