Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 24 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 24

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

3 règles

2401Unmanufactured tobacco; tobacco refuse

Tout le tabac non manufacturé utilisé doit être entièrement obtenu