Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 2402 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

Convention PEM - HS 2402

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 2402, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP).

2402Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes

Fabrication dans laquelle au moins 70% en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est entièrement obtenu

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont CU est le premier fournisseur.

Imports UE

1,7 Md€

Exports UE

9,5 Md€

Solde

7,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.CU

20%339 M€

2.DO

18%307 M€

3.Turkey

14%241 M€

4.XS

13%231 M€

Pages liées