Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 40 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 40

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

17 règles

4001Natural rubber, balata, gutta-percha, guayule, chicle and similar natural gums

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit

50% EXW