Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 4104 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 4104

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 4104, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

4104Tanned or crust hides and skins of bovine or equine animals, without hair on

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit et sauf des positions 4104, 4105 et 4106

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 2,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Brazil est le premier fournisseur.

Imports UE

2,4 Md€

Exports UE

829 M€

Solde

1,6 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Brazil

24%575 M€

2.United States

16%395 M€

3.Argentina

10%238 M€

4.New Zealand

8%197 M€

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