Peaux tannées ou croûtées de bovins (y compris buffles) ou équidés, sans poils, avec ou sans fente, mais non préparées ultérieurement.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 39 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Peaux tannées ou croûtées de bovins (y compris buffles) ou équidés, sans poils, avec ou sans fente, mais non préparées ultérieurement.
Comme spécifié pour les headings divisés
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Section VIII : PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Chapitre 41: PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
CTH
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit et sauf des positions 4104, 4105 et 4106
Algérie
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit et sauf des positions 4104, 4105 et 4106
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Retannage du cuir pré-tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Retannage du cuir pré-tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Retannage du cuir pré-tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Retannage de peaux et cuirs tannés ou pré-tannés des sous-positions 410411, 410419, 410510, 410621, 410631 ou 410691.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Retannage du cuir pré-tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Retannage du cuir tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Jordanie
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya
Retannage de peaux et cuirs tannés ou pré-tannés des sous-positions 410411, 410419, 410510, 410621, 410631 ou 410691.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Liban
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Retannage du cuir pré-tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Retannage du cuir pré-tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Palestine
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Singapour
Retannage de peaux et cuirs tannés ou pré-tannés des sous-positions 410411, 410419, 410510, 410621, 410631 ou 410691.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Corée du Sud
Retannage du cuir tanné ou fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Retannage du cuir tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Ukraine
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Vietnam
Re-tannage de peaux et cuirs tannés ou pré-tannés des sous-positions 410411, 410419, 410510, 410621, 410631 ou 410691.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Retannage du cuir tanné.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
CTH
CTH
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 2,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Brazil est le premier fournisseur.
Imports UE
2,4 Md€
Exports UE
829 M€
Solde
1,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)