Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 63 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 63

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

10 règles

6301Blankets and travelling rugs

Tissage combiné à la confection (y compris la coupe).

OU - règle alternative

Confection (y compris la coupe) précédée d'une impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage).

Convention PEM - HS 63

Positions avec règles specifiques(10)

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