Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 75 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 75

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

7 règles

7501Nickel mattes, nickel oxide sinters and other intermediate products of nickel metallurgy

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.