Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 83 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 83

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

11 règles

8301Padlocks and locks, of base metal; clasps and frames with clasps, incorporating locks, of base metal; keys for any of the foregoing articles, of base metal

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Convention PEM - HS 83

Positions avec règles specifiques(11)

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