90Chapitre

31Position

90Sous-position

00NC

00TARIC

Parties et accessoires

INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION > INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS > Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils > Parties et accessoires

Origine

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %

CARIFORUM1033

0.000 %EU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %ESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %SADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %Everything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 %EEA Agreement

SPG+2027

0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement

Hiérarchie

18Section XVIII — INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION

9000000000INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS

9031000000Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils

9031100000Machines à équilibrer les pièces mécaniques 9031200000Bancs d'essai 9031410000autres instruments et appareils optiques 9031800000autres instruments, appareils et machines

9031900000Parties et accessoires

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(45)

+35

Taux préférentiels - 45 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
SPG+2027 0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement	—	GSP+ Enhanced Arrangement

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 9031000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 9000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(7)

Belarus

Regulation 0765/062025-07-20

3 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y757Dispositions particulières

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import/export non autorisé après contrôle

CD966Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (ci-après dénommée “liste commune des équipements militaires”) si ceux-ci sont originaires ou exportés de Biélorussie. [Règlement (CE) n° 765/2006 - article 1er bis bis, paragraphe 1]

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Contrôle import -mercure(1)

Tous pays tiers

Regulation 0852/172025-12-31

2 certificat(s) requis

Y924Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852

Y969Dispositions particulières

Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)

Import/export non autorisé après contrôle

CD799L’exportation et l’importation de produits contenant du mercure ajouté figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2017/852 sont interdites en vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2017/852. L'interdiction prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux produits contenant du mercure ajouté suivants: a) les produits essentiels à des fins militaires et de protection civile; b) les produits utilisés pour la recherche, pour l'étalonnage d'instruments ou comme étalon de référence.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

Iran

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG6361B001e, 1B001f, 1B001g

MG747M9A2

MG758M9A3, M9A5

MG759M9A4, M9A5

MG760M2A1d, M9A6, M9A8

MG762M9A3

MG763M9A4

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU134Biens 2B008 de la liste des biens à double usage.

DU277Biens 7A001 de la liste des biens à double usage.

DU278Biens 7A002 de la liste des biens à double usage.

DU279Biens 7A003 de la liste des biens à double usage.

DU284Biens 7A101 de la liste des biens à double usage.

DU285Biens 7A102 de la liste des biens à double usage.

DU357Biens 9B003 de la liste des biens à double usage.

DU456Biens 1B001f de la liste des biens à double usage.

Restriction import/export -liste militaire commune(1)

Russie

Regulation 0833/142025-07-20

2 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y692Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)

Import/export non autorisé après contrôle

TM01028Il est interdit: (a) d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; (b) d'importer dans l’Union, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires s’ils sont originaires de Russie ou exportés de Russie.

Restriction de mise en libre pratique(4)

hérité de 9000000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4053Instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4053Instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

9031100000: Machine à équilibrer des pièces mécaniques
9031410000: Pour le contrôle de disques, dispositifs, masques photographiques ou réticules à semi-conducteur

Aide au classement

Partie ou accessoire pour instruments de mesure ou de contrôle, et non machine à équilibrer
Partie ou accessoire pour instruments de mesure ou de contrôle hors du champ expressément visé du contrôle des semi-conducteurs

RTC associés

Voir tous les RTC (243)

Règlements associés

1212/2013

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 2(b) to Chapter 90 and by the wording of CN codes 9031, 9031 90 and 9031 90 85. The product is suitable for use solely or principally with a heartbeat measuring equipment of heading 9031. It is an essential component for the functioning of heartbeat measuring equipment as the latter cannot work without it. The product is therefore to be classified under CN code 9031 90 85 as other parts of measuring or checking instruments, appliances and machines not specified or included elsewhere in Chapter 90. Documented CN 2026 code: 90319000, 9031. Commission 2026 transposition note: 9031 90 00 Modification of structure of heading 9031.

726/2012

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2(b) to Chapter 90 and by the wording of CN codes 9031, 9031 90 and 9031 90 85. As the apparatus does not incorporate a modem or other communication device, classification as an apparatus for communication in a wired network under heading 8517 is excluded. As the apparatus does not provide any sound or visual signals, classification as an electric sound or visual signalling apparatus under heading 8531 is excluded. The apparatus monitors and checks the functioning of the lift and processes the data received. The sensors, where the signals to be processed are generated, are not incorporated in the apparatus. The apparatus does not itself display those signals. For these reasons, the apparatus is considered a part of a checking instrument. Consequently, classification as an incomplete machine of heading 9031 is excluded. The apparatus is therefore to be classified under CN code 9031 90 85 as a part of checking instruments, appliances and machines, not specified or included elsewhere in Chapter 90. Documented CN 2026 code: 90319000, 9031. Commission 2026 transposition note: 9031 90 00 Modification of structure of heading 9031

Jurisprudence CJUE

C-760/19

4 févr. 2021

JCM Europe (UK) Ltd contre Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 4 février 2021.#JCM Europe (UK) Ltd contre Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs.#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement tarifaire – Positions 8472 et 9031 – Lecteur de billets de banque et coffrets à billets de banque – Dispositif destiné à être intégré dans un appareil hôte et branché à un centre de contrôle externe – Règlement d’exécution (UE) 2016/1760 – Validité.#Affaire C-760/19.

Notes réglementaires

NENC9031Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 90

1. Au sens de la position 9001, l'expression 'fibres optiques, faisceaux et cables de fibres optiques' designe les fibres optiques, faisceaux et cables de fibres optiques en verre ou en matieres plastiques, constitues de fibres a gaine individuelle, meme assembles avec des conducteurs electriques ou munis de connecteurs.

Note de chapitre

Origine non préférentielle

value_added

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non spécifiés ni inclus ailleurs dans ce Chapitre ; projecteurs de profil.

CTH ; ou règle de valeur ajoutée de 45 %

value_added

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non spécifiés ni inclus ailleurs dans ce Chapitre ; projecteurs de profil.

CTH ; ou règle de valeur ajoutée de 45 %

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Parties et accessoires (9031900000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Parties et accessoires est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Parties et accessoires (9031900000) ?

Oui, 42 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Parties et accessoires (9031900000) ?

Oui, 10 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Parties et accessoires (9031900000) ?

243 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 9031900000 ?

Aide

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.0B	3.6Mt	€291.07/kg	32.4%
2	🇨🇳 China	€707.0M	15.5Mt	€45.76/kg	22.1%
3	🇬🇧 United Kingdom	€616.0M	2.2Mt	€279.10/kg	19.2%
4	🇨🇭 Switzerland	€461.2M	1.8Mt	€256.58/kg	14.4%
5	🇯🇵 Japan	€379.5M	1.4Mt	€278.95/kg	11.9%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.8B	8.5Mt	€213.87/kg	36.7%
2	🇨🇳 China	€1.4B	6.6Mt	€214.25/kg	28.4%
3	🇹🇼 Taiwan	€696.5M	1.4Mt	€511.69/kg	14.0%
4	🇬🇧 United Kingdom	€527.6M	4.2Mt	€126.85/kg	10.6%
5	🇯🇵 Japan	€511.6M	1.2Mt	€432.12/kg	10.3%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.0B	3.6Mt	€291.07/kg	32.4%
2	🇨🇳 China	€707.0M	15.5Mt	€45.76/kg	22.1%
3	🇬🇧 United Kingdom	€616.0M	2.2Mt	€279.10/kg	19.2%
4	🇨🇭 Switzerland	€461.2M	1.8Mt	€256.58/kg	14.4%
5	🇯🇵 Japan	€379.5M	1.4Mt	€278.95/kg	11.9%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.8B	8.5Mt	€213.87/kg	36.7%
2	🇨🇳 China	€1.4B	6.6Mt	€214.25/kg	28.4%
3	🇹🇼 Taiwan	€696.5M	1.4Mt	€511.69/kg	14.0%
4	🇬🇧 United Kingdom	€527.6M	4.2Mt	€126.85/kg	10.6%
5	🇯🇵 Japan	€511.6M	1.2Mt	€432.12/kg	10.3%

Parties et accessoires

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

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Statistiques commerciales

Description et classification

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Règlements associés

Jurisprudence CJUE

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

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Règlements associés

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE