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Je veux exporter

The Trade Hub · Answer

Définition opérationnelle de EXW Ex Works / « À l’usine » EXW est un Incoterm® 2020 règles ICC qui signifie que le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur dans ses propres locaux usine/entrepôt, non chargée sur le véhicule du transporteur, et sans effectuer les formalités export. En pratique, avec EXW: - Lieu de livraison = vos locaux point où l’acheteur “prend livraison”. - Transfert des risques: dès que la marchandise est mise à disposition chez vous avant chargement. - Transport: organisé et payé par l’acheteur. - Douane export: en théorie, à la charge de l’acheteur déclaration export, licences, sûreté, etc.. - Douane import: à la charge de l’acheteur. - Assurance transport: si l’acheteur en veut une, c’est lui qui la prend. Ces principes sont cohérents avec le rôle des Incoterms®: ils fixent obligations vendeur/acheteur, répartition des coûts, et point de transfert des risques. --- Conséquences concrètes si vous « voulez exporter » depuis la France 1 EXW est souvent déconseillé au vendeur en export risque de non-maîtrise Même si EXW “met la main” sur beaucoup de tâches côté acheteur, vous perdez la maîtrise de points critiques: - Preuve d’exportation utile fiscalement et commercialement: si l’acheteur gère tout, vous dépendez de lui pour obtenir la preuve. - Sûreté / contrôle export / conformité: vous n’avez pas la main sur l’exécution opérationnelle. - Chargement: EXW dit “marchandise mise à dispo”, pas chargée. En cas d’avarie pendant le chargement, les discussions sont fréquentes qui a fait le chargement, sous le contrôle de qui, etc.. 2 Attention: en UE, l’export implique des obligations “réelles” côté vendeur Hypothèse raisonnable cas le plus courant: vous vendez à un client hors UE, la marchandise sort physiquement du territoire douanier de l’Union, et vous voulez une export “propre” traçable, conforme, avec preuve. Dans ce contexte, EXW crée souvent une incohérence pratique: l’acheteur peut être mal placé pour déposer la déclaration export dans de bonnes conditions EORI, représentation, données export, licences, etc.. Résultat: retards, erreurs de données export, et surtout difficulté à sécuriser la preuve de sortie. --- Recommandation opérationnelle export depuis la France Recommandation Pour une exportation “standard” B2B, préférez généralement FCA Free Carrier / Franco transporteur – Incoterms® 2020 plutôt que EXW. Pourquoi concret: - Vous pouvez garder la maîtrise du dédouanement export ou le confier à votre transitaire/commissionnaire en douane. - Vous fixez un point de livraison clair: chargé si FCA vos locaux avec enlèvement ou remis au transporteur à un point convenu. - Vous sécurisez beaucoup mieux la preuve d’exportation et la conformité documentaire. Je reste volontairement direct: EXW est surtout pertinent si l’acheteur est local, ou s’il a une vraie capacité opérationnelle/export dans votre pays — ce qui est plus rare en pratique sur des exports hors UE. --- Démarches pratiques si vous utilisez quand même EXW checklist vendeur Dans l’hypothèse où vous contractualisez EXW Incoterms® 2020, appliquez au minimum ce socle pour éviter les litiges: 1. Contrat / facture - Mention explicite: “EXW adresse complète, Incoterms® 2020” - Décrire clairement: marchandise non chargée, horaires d’enlèvement, responsabilité au chargement. 2. Documents - Facture commerciale - Packing list - Documents techniques/qualité si requis - Selon pays certificats spécifiques, contrôles, etc. 3. Preuve de sortie / traçabilité - Exiger contractuellement la remise de documents de transport CMR/B/L/AWB et toute preuve de sortie disponible. - Sans cela, vous aurez un risque de non-justification en cas de contrôle. 4. Conformité - Même sous EXW, en tant que vendeur/exportateur “de fait”, vous devez rester vigilant sur: - destination finale, - restrictions produits, - clients/parties sanctions, - usages finaux export control. - EXW ne “transfère” pas magiquement le risque conformité. --- Référence utile Incoterms® et logique coûts/risques La douane française rappelle que les Incoterms® sont des règles ICC qui définissent conditions de livraison, répartition des coûts et transfert des risques, et qu’ils ont un impact opérationnel notamment sur la valeur et les coûts de transport. --- Sources - DGDDI – Fiche technique « Les nouvelles règles Incoterms 2020 et la valeur en douane » PDFhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/01/annexe-4-fiche-technique-les-nouvelles-regles-incoterms-2020.pdf - DGDDI – « Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane »http://www.douane.gouv.fr/les-nouvelles-regles-incotermsr-2020-et-la-valeur-en-douane > ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

Alicia Boissière · Answer

Bonjour Lamri, bienvenue ici 🙌 Qu'entendez-vous par "cotation", en fonction on devrait pouvoir vous faire des recommandations:

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