Export surgelé, production Guadeloupe, passage au port du Havre, arrivée à Paris

Question

Je voudrais avoir la liste dans les détails des actions à mener par un RDE situé en Guadeloupe pour l'exportation (dédouanement compris) de sachets d'ignames surgelées à destination de Paris. Ces sachets passeront par le port du Havre avant d'être livré à Paris.

Détails: Sachet de 1 kg d'ignames surgelées coupées en grosses rondelles, vendu aux distributeurs 2,5  le kg.

Actions attendus du RDE:

Exécuter les formalités douanières
Identifier les données clés produit & flux
Préparer informations & instructions douanières
Coordonner les acteurs internes & externes

The Trade Hub · Answer

Hypothèses de travail pour donner une réponse directement exploitable - Produit: sachets de 1 kg d’ignames Dioscorea surgelées, coupées en rondelles, destinées à la distribution flux B2B. - Flux physique: Guadeloupe → maritime conteneur reefer → Port du Havre → route / distribution → Paris. - Statut douanier: la Guadeloupe est dans le territoire douanier de l’Union, mais hors territoire fiscal TVA/accises de l’UE → les mouvements vers la métropole sont traités avec formalités douanières expédition et logique export/import au plan fiscal. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom?utmsource=openai - RDE = représentant en douane enregistré agissant pour le compte de l’exportateur direct ou indirect. --- 1 Données clés produit & flux à “figer” dans la fiche d’instructions douane 1.1 Données produit douane + logistique + qualité - Désignation commerciale + désignation “douane”: Ignames tubercules surgelées, en rondelles, en sachets de 1 kg. - État: surgelé chaîne du froid négative. - Conditionnement: - Unité de vente: 1 kg - Colisage hypothèse: cartons, puis palette. - Valeur: - Prix distributeur annoncé: 2,50 €/kg - À traduire en valeur facture base statistique/TVA selon cas + ventilation éventuelle transport/assurance. - Poids: - Poids net produit / poids brut avec emballages par colis, carton, palette, et total expédition. - Traçabilité: - N° lot, DDM/DLC, site de production, enregistrements HACCP, etc. indispensable pour litiges/contrôles à l’arrivée. 1.2 Données flux incoterm, lieux, acteurs, températures - Lieu de départ: entrepôt / usine en Guadeloupe → port d’embarquement. - Point de passage: Le Havre entrée “physique” en métropole. - Lieu de livraison: plateforme Paris / IDF. - Température: - Setpoint recommandé pratique marché: -18°C à formaliser dans les instructions transport - Exiger enregistreur de température data logger + relevé à l’arrivée. --- 2 Formalités douanières: ce que le RDE doit faire Guadeloupe → Métropole via Le Havre 2.1 Principe réglementaire à appliquer La DGDDI précise que les DROM dont Guadeloupe: - sont dans le territoire douanier de l’UE; - mais hors territoire fiscal de l’UE, donc des formalités douanières spécifiques s’appliquent; - et vers la métropole, une déclaration d’expédition “CO” est requise. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom?utmsource=openai Conséquence opérationnelle: votre flux n’est pas un “export pays tiers” EX, mais une expédition DROM → métropole à déclarer en douane. 2.2 Actions RDE — séquence “dédouanement” checklist exécution A Préparation du dossier avant enlèvement / entrée port 1. Créer/valider la fiche “instructions douane” document interne RDE comprenant: - exportateur Guadeloupe, destinataire métropole, lieux, mode transport - désignation, conditionnement, masses, valeurs, lots - régime: expédition DROM → métropole CO douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom?utmsource=openai 2. Constituer les pièces minimum opérationnel: - Facture commerciale HT si applicable au titre de la territorialité DOM impots.gouv.frhttps://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-fais-des-echanges-commerciaux-entre-dom?utmsource=openai - Packing list colis/palettes, poids net/brut - Instructions température + consignes de manutention surgelé - Booking armateur + instructions de B/L connaissement - Recommandé certificat d’origine interne / attestation de production utile en contrôles, même si pas de préférence tarifaire ici 3. Anticiper le “cut-off” portuaire: - organiser l’entrée terminal, VGM si applicable poids vérifié conteneur, scellés. B Dépôt de la déclaration douane en Guadeloupe 4. Déposer la déclaration d’expédition “CO” téléprocédure douane pour la marchandise à destination de la métropole. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom?utmsource=openai 5. Gérer la mainlevée / contrôles: - si contrôle documentaire/physique: disponibilité facture, PL, cohérence poids/valeur, traçabilité lots. 6. Sécuriser la preuve de sortie du territoire fiscal DROM très important pour justifier le traitement fiscal/facturation: - conserver MRN / références de déclaration - conserver B/L + preuve d’embarquement. C Coordination avec Le Havre à l’arrivée 7. Organiser l’apurement / la conformité à l’arrivée pratique: - transmettre au représentant/agent en métropole: MRN, facture, PL, B/L, scellés, consignes température. 8. Point fiscal: les DOM sont considérés “territoires d’exportation” vis-à-vis de la métropole au sens TVA. impots.gouv.frhttps://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-fais-des-echanges-commerciaux-entre-dom?utmsource=openai - En pratique, on sécurise la piste d’audit: facture + déclaration CO + preuve transport. > Repère utile cadre: la Commission UE rappelle la dissociation “territoire douanier / territoire TVA” pour ces territoires. taxation-customs.ec.europa.euhttps://taxation-customs.ec.europa.eu/taxation/vat/vat-directive/how-does-vat-work/territorial-scopeen?utmsource=openai --- 3 Préparer informations & instructions douanières contenu “prêt à copier-coller” 3.1 “Instructions douane” à fournir exportateur → RDE / transitaire - Type d’opération: Expédition DROM → Métropole CO douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom?utmsource=openai - Marchandise: ignames surgelées, sachets 1 kg - Quantités: nb sachets, nb cartons, nb palettes - Masses: net/brut - Valeur: valeur totale facture + devise - Itinéraire: Guadeloupe → Le Havre → Paris - Document transport: B/L consignes: clean on board, température, mention conteneur reefer - Scellés: n° scellé, pose et contrôle - Contact opérationnel 24/7 en cas d’alarme température procédure d’escalade interne 3.2 Dossier de conformité “surgelé” à annexer au dossier export - Procédure chaîne du froid chargement, temps portes ouvertes, contrôle T° produit - PTI reefer Pre-Trip Inspection armateur/terminal - Data logger: pose + emplacement + lecture à l’arrivée - Plan d’actions en cas d’écart refus, déclassement, expertise --- 4 Coordination des acteurs interne & externe — qui fait quoi 4.1 Acteurs externes à piloter par le RDE - Transitaire / commissionnaire transport: booking, instructions conteneur, pré-acheminement, post-acheminement. - Armateur / agent maritime: émission B/L, gestion reefer, “plug-in” terminal. - Terminal portuaire: réception conteneur, contrôles entrée, branchement électrique. - Douane Guadeloupe: contrôles / mainlevée selon circuit. - Réceptionnaire métropole Le Havre / Paris: prise de RDV, contrôle scellé, contrôle T°, réserves. 4.2 Coordination interne exportateur Guadeloupe - Production: lots, DLC/DDM, libération qualité - Entrepôt: préparation, palettisation, étiquetage, pesées - ADV/finance: facture, conditions de paiement, archivage preuves - Qualité: dossier sanitaire, gestion non-conformités --- 5 Points de vigilance ce qui crée 80% des blocages 1. Erreur de nature d’opération: traiter le flux comme un simple “domestique” → faux: déclaration CO obligatoire vers métropole. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom?utmsource=openai 2. Piste d’audit TVA: la logique DOM ↔ métropole est particulière territoire d’exportation au sens TVA → conserver systématiquement facture + déclaration + preuves transport. impots.gouv.frhttps://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-fais-des-echanges-commerciaux-entre-dom?utmsource=openai 3. Chaîne du froid: absence de data logger / absence de procédure “réserves à réception” = litiges non défendables. 4. Valeur/poids incohérents: surgelé en sachets 1 kg → douane contrôle fréquemment la cohérence nb sachets × 1 kg vs poids net déclaré. 5. Gestion Le Havre: anticipation des créneaux, branchement reefer, temps d’attente risque de rupture froid si mauvaise coordination terminal/transporteur. --- Sources institutionnelles - DGDDI — Démarche: Exporter ou expédier un bien depuis un DROM déclaration EX / CO, statut DROM. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom?utmsource=openai - Commission européenne TAXUD — Territorial scope application règles douane / TVA selon territoires, dont Guadeloupe. taxation-customs.ec.europa.euhttps://taxation-customs.ec.europa.eu/taxation/vat/vat-directive/how-does-vat-work/territorial-scopeen?utmsource=openai - DGDDI — Guadeloupe: territoire douanier UE mais territoire fiscal tiers logique import/export avec métropole. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/particuliers/vous-etes-en-outre-mer/guadeloupe-preparer-son-arrivee-ou-son-retour-sur-le-territoire?utmsource=openai - impots.gouv.fr — Échanges commerciaux entre DOM territorialité TVA DOM. impots.gouv.frhttps://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-fais-des-echanges-commerciaux-entre-dom?utmsource=openai - DGDDI — Importer un bien dans un DROM rappels octroi de mer/TVA, territorialité DOM. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-un-bien-dans-un-drom?utmsource=openai --- > ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane enregistré et/ou un conseil spécialisé TVA DOM, conformité étiquetage/denrées.

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