Bonjour Alicia,

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202502083

Sur le RÈGLEMENT (UE) 2025/2083 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 octobre 2025 ci-dessus, on peut y trouver en point 15 (page 4):

"Les déclarants MACF autorisés devraient soumettre leur déclaration MACF annuelle et restituer le nombre de certificats correspondant au plus tard le 30 septembre de l’année suivant l’année d’importation des marchandises."

Dans l'article premier (modifications apportées), point 5)a)1 (page9):

"Au plus tard le 30 septembre de chaque année, et pour la première fois en 2027 pour l’année 2026, chaque déclarant MACF autorisé utilise le registre MACF visé à l’article 14 pour présenter une déclaration MACF pour l’année civile précédente."

Je ne trouve aucun autre document concernant Septembre 2026, tu as vu quelque chose de concret de ton côté?

Bonjour, prochaines échéances: février 2027 (achat des premiers certificats MACF au titre des importations réalisées en 2026) et septembre 2027 (rapport annuel avec restitution des certificats MACF achetés au titre des importations réalisées en 2026).

On lit vraiment de tout... les pseudos experts vont peut 😵