Zone franche
Zone géographique délimitée sur le territoire douanier où les marchandises non-Union sont considérées comme hors du territoire douanier pour l'application des droits et taxes.
Définition et cadre juridique
Une zone franche est une partie désignée du territoire douanier dans laquelle les marchandises non-Union peuvent être introduites sans être soumises aux droits de douane, aux mesures de politique commerciale et aux taxes à l'importation. Le régime est défini aux articles 243 à 249 du CDU.
Fonctionnement dans l'UE
Depuis le CDU (2016), les zones franches de l'UE sont de type contrôle (les anciennes zones franches de type I avec clôture physique ne sont plus obligatoires). Les marchandises sont suivies via la comptabilité-matières et les écritures douanières.
Activités autorisées
En zone franche, les marchandises peuvent:
- Être stockées sans limitation de durée
- Faire l'objet de manipulations usuelles (comme en entrepôt douanier)
- Être transformées sous le régime du perfectionnement actif (autorisation requise)
- Être réexportées hors de l'UE sans acquitter de droits
Avantages pour les opérateurs
- Optimisation de trésorerie: report du paiement des droits et taxes
- Flexibilité logistique: possibilité de réorienter les marchandises selon la demande
- Simplification: les marchandises non-Union n'ont pas besoin de déclaration en douane pour entrer en zone franche
Exemples en Europe
Parmi les zones franches les plus actives en Europe: Port de Barcelone, Trieste (Italie), Shannon (Irlande), Madère et les Îles Canaries (régime fiscal particulier).