Guichet unique douanier
Plateforme permettant aux opérateurs de soumettre toutes les informations requises pour le dédouanement à un point d'entrée unique.
Le guichet unique douanier (Single Window) est un concept et une plateforme informatique permettant aux opérateurs du commerce international de soumettre l'ensemble des informations et documents requis pour l'importation, l'exportation et le transit de marchandises via un point d'entrée unique.
L'EU Single Window Environment for Customs (EU SWE-C, Règlement 2022/2399) est le cadre européen harmonisé visant à connecter les systèmes douaniers avec les systèmes des autres autorités réglementaires (sanitaire, vétérinaire, phytosanitaire, etc.).
Objectifs du guichet unique:
- Simplification: une seule soumission de données au lieu de multiples déclarations à différentes autorités
- Accélération: traitement parallèle des formalités par les différentes autorités
- Cohérence: vérification automatique de la concordance entre les certificats et les déclarations douanières
- Réduction des coûts: moins de formalités administratives et de temps de traitement
Le déploiement de l'EU SWE-C est progressif (2025-2031) et intègre de nombreux systèmes: TRACES (certificats sanitaires), FLEGT (bois légal), CITES (espèces protégées), REX (origine), etc.
Pour les importateurs, le guichet unique signifie qu'ils n'auront plus à soumettre séparément les certificats et autorisations aux différentes administrations: tout sera vérifié automatiquement au moment du dédouanement.