ICS2 (Import Control System 2)
Système de contrôle des importations de l'UE analysant les données de sécurité avant l'arrivée des marchandises pour identifier les envois à risque.
L'ICS2 (Import Control System 2) est le système informatique européen de gestion des risques sécuritaires et sûretaires pour les marchandises entrant sur le territoire douanier de l'UE. Il remplace l'ancien ICS (Import Control System 1).
L'ICS2 impose aux opérateurs économiques de transmettre des données de pré-arrivée (Entry Summary Declaration, ENS) avant l'arrivée des marchandises. Ces données sont analysées par un moteur commun de gestion des risques.
Déploiement en trois phases:
- Phase 1 (mars 2021): transporteurs aériens (fret et courrier)
- Phase 2 (mars 2024): transporteurs maritimes, fluviaux, routiers et ferroviaires
- Phase 3 (2025+): opérateurs postaux et express
Données requises:
- Description précise des marchandises (6 chiffres SH minimum)
- Expéditeur et destinataire
- Pays d'origine et de destination
- Code SH des marchandises
- Numéro EORI des opérateurs
En cas de risque identifié, l'ICS2 peut émettre un Do Not Load (DNL) empêchant le chargement de la marchandise, ou demander un screening supplémentaire. Ce système renforce considérablement la sécurité de la chaîne logistique internationale.