Magasin et Aire de Dédouanement (MEAD)
Installation agréée par les douanes où les marchandises sont déposées en attente de dédouanement.
Magasin et Aire de Dédouanement (MEAD)
Un MEAD est un espace agréé par l'administration douanière, généralement situé à proximité d'un port, aéroport ou gare, où les marchandises sont déposées et conservées en attente de leur dédouanement.
Types
- Magasin de dédouanement: espace couvert et fermé
- Aire de dédouanement: espace ouvert (pour les marchandises volumineuses, les conteneurs)
Fonctionnement
À l'arrivée des marchandises sur le territoire douanier, elles sont acheminées vers un MEAD agréé. Elles y restent sous surveillance douanière (statut de dépôt temporaire) jusqu'à ce qu'une déclaration en douane soit déposée et la mainlevée accordée.
Exploitant
L'exploitant du MEAD est responsable de la garde des marchandises, de la tenue d'une comptabilité matières, de la mise à disposition des marchandises pour les contrôles douaniers et de la sécurité des installations.
Délai de séjour
Les marchandises ne peuvent rester en MEAD au-delà des délais de dépôt temporaire: 90 jours pour le fret maritime, 45 jours pour les autres modes.
Frais
L'exploitant facture des frais de magasinage au propriétaire des marchandises. Ces frais augmentent généralement avec la durée de séjour, créant une incitation à dédouaner rapidement.