Crédit d'enlèvement
Facilité de paiement permettant de différer de 30 jours le règlement des droits de douane après le dédouanement.
Crédit d'enlèvement
Le crédit d'enlèvement est une facilité accordée par l'administration douanière permettant à un importateur de retirer ses marchandises immédiatement après le dédouanement et de payer les droits de douane dans un délai de 30 jours.
Conditions
L'opérateur doit constituer une garantie (caution bancaire ou caution d'un organisme agréé) couvrant le montant maximal des droits et taxes susceptibles d'être différés. La demande se fait via SOPRANO.
Avantage
Le crédit d'enlèvement améliore la trésorerie de l'importateur en lui accordant un mois de délai pour le paiement. Combiné à l'autoliquidation de la TVA, l'importateur n'avance plus ni droits de douane (pendant 30 jours) ni TVA.
Échéance
Le paiement est dû au plus tard le 15 du mois suivant la période de référence. Le non-respect de l'échéance entraîne la mise en jeu de la garantie et la suspension du crédit.
Coût
Le crédit d'enlèvement est gratuit (pas d'intérêts), mais le coût de la garantie (prime de caution bancaire, typiquement 0,5 à 1,5 % du montant garanti) constitue un coût indirect.