Commissionnaire en douane
Professionnel agréé qui effectue les formalités douanières pour le compte des importateurs et exportateurs.
Commissionnaire en douane (Customs Broker)
Le commissionnaire en douane (ou représentant en douane enregistré — RDE) est un professionnel agréé qui effectue les formalités de dédouanement pour le compte des importateurs et exportateurs.
Types de représentation
- Représentation directe: le commissionnaire agit au nom et pour le compte du client. Le client reste le débiteur des droits et taxes.
- Représentation indirecte: le commissionnaire agit en son nom propre mais pour le compte du client. Il est co-débiteur des droits et taxes.
Prestations
Établissement des déclarations en douane, classement tarifaire, détermination de l'origine et de la valeur, gestion des licences et autorisations, conseil réglementaire.
Agrément
En France, depuis la réforme du CDU, le statut de "commissionnaire en douane agréé" a été remplacé par celui de "représentant en douane enregistré" (RDE), qui est soumis à des conditions d'inscription.
Responsabilité
Le commissionnaire engage sa responsabilité professionnelle sur l'exactitude des déclarations. Une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable.