Base EBTI
Base de données européenne recensant l'ensemble des Renseignements Tarifaires Contraignants délivrés par les États membres.
La base EBTI (European Binding Tariff Information) est la base de données centralisée de l'Union européenne qui recense l'ensemble des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) délivrés par les autorités douanières des États membres. Accessible gratuitement en ligne via le portail de la Commission européenne, elle constitue un outil de recherche incontournable pour les professionnels du classement tarifaire.
La base contient des dizaines de milliers de RTC, chacun décrivant une marchandise précise et son classement dans la nomenclature combinée. Les fiches incluent la description de la marchandise, sa composition, ses caractéristiques techniques, le code NC attribué, la motivation du classement, et parfois une image ou un schéma du produit.
L'EBTI est un outil précieux à plusieurs titres: elle permet de rechercher des classements existants pour des produits similaires aux siens (fonction de benchmark), d'identifier les tendances de classement des douanes pour une catégorie de produits, et de repérer d'éventuelles divergences entre États membres sur le classement de produits comparables.
L'EBTI est progressivement intégrée dans le Customs Decision System (CDS), dans le cadre de la modernisation des systèmes IT douaniers européens. Le module BTI du CDS permettra à terme la gestion entièrement dématérialisée des demandes et décisions de RTC.