Remise documentaire
Synonyme d'encaissement documentaire : procédure bancaire de remise de documents contre paiement ou acceptation, sans engagement de la banque.
La remise documentaire est le terme français le plus courant pour désigner l'encaissement documentaire (documentary collection). C'est une procédure bancaire par laquelle le vendeur mandate sa banque pour transmettre des documents à la banque de l'acheteur, avec instruction de ne les remettre que contre paiement (D/P) ou acceptation d'une traite (D/A).
La remise documentaire est régie par les Règles Uniformes relatives aux Encaissements (RUE 522) de la CCI. Les documents transmis peuvent être:
- Documents financiers: lettres de change, billets à ordre, chèques
- Documents commerciaux: factures, documents de transport, d'assurance, certificats d'origine, listes de colisage
Les avantages de la remise documentaire:
- Coût modéré: 0,1 % à 0,5 % du montant (nettement moins qu'un L/C)
- Procédure simple: moins de formalisme qu'un crédit documentaire
- Contrôle documentaire: l'acheteur n'obtient les documents qu'en remplissant la condition stipulée
Ses limites sont l'absence d'engagement bancaire et le risque que l'acheteur refuse de lever les documents. Elle est recommandée entre partenaires établis, dans des pays stables, pour des montants moyens.