Réponse

Taux maximal de droits de douane (MFN appliqué) en Chine

65 % ad valorem — taux maximal observé dans le tarif NPF (MFN) appliqué de la Chine, principalement sur certains produits agricoles (notamment hors contingent dans des TRQ).

Explication

• La Chine applique une structure de droits comportant des taux ad valorem et des droits spécifiques. En régime NPF (MFN), le niveau le plus élevé des taux ad valorem publiés est de 65 %, historiquement et toujours pertinent pour certains produits agricoles (ex. blé, maïs, riz hors contingent; certains produits sensibles comme le sucre autour de 50 %).
• Les statistiques de l’OMC confirment que l’échelle des droits appliqués comprend des tranches allant jusqu’à 50–100 % sur une petite part des lignes agricoles, mais sans remise en cause du plafond nominal ad valorem de 65 % couramment appliqué sur ces lignes sensibles.
• Attention à ne pas confondre:
  • les droits NPF appliqués (taux effectivement perçus sur la plupart des origines),
  • les droits consolidés (plafonds juridiquement liés à l’OMC, souvent supérieurs aux taux appliqués),
  • les droits hors contingent (TRQ), souvent à/près de 65 %,
  • et les droits spécifiques (non ad valorem), dont l’équivalent ad valorem peut ponctuellement dépasser 65 % selon les prix, sans que le taux nominal ad valorem publié excède 65 %.

"China's applied MFN tariff in 2005 contains 74 separate ad valorem tariff rates, ranging from zero to 65%..." [OMC, Examen des politiques commerciales – Chine]

En 2024–2025, les profils tarifaires de l’OMC montrent:

• une moyenne simple NPF appliquée d’environ 7,0–7,5 % (plus élevée en agriculture),
• une faible part de lignes dans les tranches élevées (25–50 % et 50–100 % en agriculture), cohérente avec des pics tarifaires sur des produits sensibles,
• confirmant ainsi que le plafond nominal usuel des taux ad valorem appliqués demeure à 65 %.

Base légale

• OMC – Examen des politiques commerciales (EPC) Chine 2024: structure inchangée du tarif, moyennes et répartition par tranches (atteste de l’existence de pics tarifaires élevés en agriculture).
• OMC – Profil tarifaire Chine 2024/2025: répartition des lignes par tranches de droits (incluant 25–50 % et 50–100 % en agriculture), corroborant l’existence de pics mais sans dépasser le plafond nominal usuel de 65 % ad valorem.
• OMC – EPC Chine (document de référence historique):

  "… applied MFN tariff … ranging from zero to 65% …" Confirme le plafond ad valorem nominal de 65 %, toujours observé pour certains TRQ hors contingent.

Sources

• WTO TPR 2024 – China (WT/TPR/S/458)
• WTO – China: Tariff profile 2024 (fiche pays)
• WTO – World Tariff Profiles 2024 (aperçu méthodologique et fiches)
• U.S. Trade – China Import Tariffs (vue d’ensemble des catégories de taux, utile pour le contexte)
• WTO TPR – China (2006) s161-3_e.doc: "…ranging from zero to 65%" (référence historique)

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