Quel classement tarifaire pour un stérilisateur à vapeur sous pression (autoclave)

Question

Je cherche à classer une machine dont le libellé anglais est "Pressure Steam Retort Sterilizer" qu'on pourrait traduire par "stérilisateur à vapeur sous pression (autoclave)"

Sur la fiche technique est mentionné ceci:

"This retort sterilizer includes hot water spray, hot water
immersion, hot water spray, rotation and static modes.
It is mainly used for various packaging. Including glass jars, bag
packaging, metal cans, tin cans and PP bottles."

Il s'agit d'un produit fabriqué en Chine.

The Trade Hub · Answer

Classification douanière Code NC retenu cas le plus probable: autoclave/retort industriel pour stérilisation de produits déjà conditionnés 8419 89 98 — Autres machines et appareils pour le traitement de matières par un procédé impliquant un changement de température dont la stérilisation, autres que ceux à usage domestique. wcotradetools.orghttps://www.wcotradetools.org/fr/harmonized-system/2002/en/16841920 > Votre description “retort sterilizer” avec hot water spray / immersion, modes rotation et statique, pour bocaux verre, sachets, boîtes métal, bouteilles PP correspond typiquement à un stérilisateur industriel de type retort/autoclave utilisé en agroalimentaire/packaging stérilisation thermique sous pression, sans vocation médico-chirurgicale. --- Raisonnement de classement RGI 1 Position niveau 4 chiffres: 8419 - La position 8419 couvre les machines/appareils même chauffés électriquement destinés au traitement de matières par un procédé impliquant un changement de température, et cite explicitement la stérilisation parmi les opérations couvertes. wcotradetools.orghttps://www.wcotradetools.org/fr/harmonized-system/2002/en/16841920 - Un “pressure steam retort sterilizer” autoclave/retort est exactement une machine de traitement thermique température + pression, dont la fonction principale est la stérilisation/pasteurisation de produits souvent alimentaires en emballages. RGI 1: classement d’après les termes des positions et des Notes de section/chapitre → on retient 8419. RGI 6: classement au niveau des sous-positions selon leurs termes. 2 Exclusion pratique des rubriques “packing” type 8422 - Même si l’équipement traite des emballages, il ne réalise pas une fonction de conditionnement/emballage remplissage, bouchage, étiquetage, etc.; sa fonction est thermique stérilisation → logique “procédé de température” → 8419. 3 Sous-position niveau 6 chiffres: pourquoi pas 8419.20 - 8419.20 vise les stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire. wcotradetools.orghttps://www.wcotradetools.org/fr/harmonized-system/2002/en/16841920 - Votre fiche technique cible des packagings bocaux, sachets, boîtes, bouteilles PP: c’est un usage industriel agro/packaging, pas un stérilisateur médico-chirurgical/labo au sens douanier. Donc: 8419.89 “autres” puis 8419 89 98 NC: “autres”. --- Base légale / doctrinale fondations à citer dans un dossier de classement Référentiel de classement - La NC Nomenclature combinée découle du cadre de l’UE et s’appuie sur les règles générales d’interprétation RGI fixées par le règlement de base CEE n° 2658/87. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A31987R2658&utmsource=openai Appui “portée du SH / Notes explicatives” - L’OMD rappelle que les Notes explicatives constituent l’interprétation officielle du SH même si elles ne font pas partie intégrante de la Convention. wcoomd.orghttps://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/tools-to-assist-with-the-classification-in-the-hs/explanatory-notes.aspx - La DGDDI rappelle également le cadre et la mise à jour des Notes explicatives SH édition 2022 en vigueur depuis le 01/01/2022. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/historique-du-systeme-harmonise-de-designation-et-de-codification-des-marchandises-sh --- Scénarios alternatifs à appliquer si le produit réel diverge Scénario A — Stérilisateur médical / chirurgical / laboratoire Si l’appareil est conçu et commercialisé comme stérilisateur pour instruments médicaux, charges de type CSSD, cycles validés “dispositifs médicaux”, etc. → 8419 20 00 — stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire. wcotradetools.orghttps://www.wcotradetools.org/fr/harmonized-system/2002/en/16841920 Scénario B — Ensemble “ligne” où la fonction principale n’est pas la stérilisation Si l’équipement est un module intégré dont la fonction principale devient l’emballage remplissage/fermeture/conditionnement et la stérilisation n’est qu’accessoire → requalification possible vers 8422 cas plus rare pour un “retort” autonome. --- Points opérationnels de conformité utile en import UE, sans impacter le classement - Origine Chine: n’influence pas le code NC mais impacte droits, mesures anti-dumping/mesures commerciales éventuelles, et exigences documentaires. - À sécuriser en interne: fiche technique + schéma de process + usage principal industrie agro/packaging vs médical. --- Sources - OMD – Libellé de la position 8419 WCO Trade Tools + sous-position 8419.20https://www.wcotradetools.org/fr/harmonized-system/2002/en/16841920 wcotradetools.orghttps://www.wcotradetools.org/fr/harmonized-system/2002/en/16841920 - Commission européenne – Présentation de la Nomenclature combinée CNhttps://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/calculation-customs-duties/customs-tariff/combined-nomenclatureen taxation-customs.ec.europa.euhttps://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/calculation-customs-duties/customs-tariff/combined-nomenclatureen?utmsource=openai - EUR-Lex – Règlement CEE n° 2658/87 base de la NC et des RGIhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A31987R2658 eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A31987R2658&utmsource=openai - OMD – Notes explicatives statut et rôlehttps://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/tools-to-assist-with-the-classification-in-the-hs/explanatory-notes.aspx wcoomd.orghttps://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/tools-to-assist-with-the-classification-in-the-hs/explanatory-notes.aspx - DGDDI – Historique SH / Notes explicatives SH 2022https://www.douane.gouv.fr/fiche/historique-du-systeme-harmonise-de-designation-et-de-codification-des-marchandises-sh douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/historique-du-systeme-harmonise-de-designation-et-de-codification-des-marchandises-sh > ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

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