Quelle différence entre HS code, NC8 et TARIC ?

Question

Je vois différents codes à 6, 8 ou 10 chiffres selon les documents. Je ne comprends pas lequel utiliser pour mes opérations douanières.

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Réponse Code NC / Classification N/A — Question conceptuelle sur les nomenclatures HS6, NC8, TARIC10 Explication Trois niveaux de codification coexistent et s’emboîtent: - HS Harmonized System — 6 chiffres - Système mondial de l’OMD. Les 6 premiers chiffres de tous les codes douaniers sont communs à presque tous les pays. - Sert de base aux nomenclatures nationales/régionales et aux règles d’origine des accords commerciaux. - NC Nomenclature combinée — 8 chiffres - Nomenclature de l’UE pour le tarif douanier commun et les statistiques INTRA/EXTRA-UE. - Correspond à HS6 + 2 chiffres UE NC8. - TARIC — 10 chiffres - Intègre toutes les mesures de l’UE applicables aux marchandises droits, suspensions, mesures antidumping, prohibitions, documents requis, unités supplémentaires, etc.. - Correspond à NC8 + 2 chiffres sous-positions TARIC. Quel code utiliser selon l’opération: - Importation dans l’UE: utilisez le TARIC à 10 chiffres obligatoire pour déterminer les droits et toutes les mesures à l’import. - Exportation depuis l’UE: utilisez le NC à 8 chiffres le tarif export de l’UE est basé sur la NC; des codes additionnels/documentaires peuvent s’appliquer via TARIC. - Statistiques intra-UE Intrastat: NC à 8 chiffres. - Références dans les accords de libre-échange / règles d’origine: HS 2/4/6 chiffres, sauf précisions contraires. - Documents commerciaux internationaux hors UE: le HS6 est couramment exigé, mais pour des formalités douanières dans l’UE on se réfère à NC8/TARIC10. Points clés à retenir: - Les 6 premiers chiffres du NC et du TARIC sont toujours le HS. - La NC 8 chiffres détermine le classement tarifaire de base dans l’UE. - Le TARIC 10 chiffres ajoute les subdivisions nécessaires pour appliquer toutes les mesures de politique commerciale de l’UE et est mis à jour quotidiennement. > « Le système de classification de l’UE comporte 2 éléments: 1 la Nomenclature combinée NC – le système à 8 chiffres de l’UE, basé sur le HS; 2 le tarif intégré TARIC, composé du code à 8 chiffres de la NC, complété par 2 chiffres supplémentaires sous‑positions TARIC. » > Classement des marchandises – Commission européennehttps://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/calculation-customs-duties/customs-tariff/classification-goodsfr Base légale - Code des douanes de l’Union CDU – Règlement UE n° 952/2013 - Article 56: droits du tarif douanier commun - Article 57: « classement tarifaire des marchandises » définit le classement dans la NC - Nomenclature combinée - Règlement CEE n° 2658/87 du Conseil: institue la NC et le Tarif douanier commun; Annexe I mise à jour annuellement par règlement publié au JOUE - TARIC Tarif intégré de l’UE - Basé sur la NC8 avec 2 chiffres additionnels sous‑positions TARIC pour l’application des mesures tarifaires et de politique commerciale; contient aussi des codes additionnels, unités supplémentaires et codes de documents pour la déclaration ex. élément de données 2/3, ex‑case 44 du DAU - Références opérationnelles - Le site officiel précise que le TARIC comprend la nomenclature, les unités supplémentaires, les codes de documents DE 2/3, et les prohibitions/régimes spéciaux, et qu’il est la base pour les déclarations en import dans l’UE. Sources - Classement des marchandises FR – Commission européennehttps://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/calculation-customs-duties/customs-tariff/classification-goodsfr - Classification of goods EN – Commission européennehttps://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/calculation-customs-duties/customs-tariff/classification-goodsen - La nomenclature combinée FRhttps://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/calculation-customs-duties/customs-tariff/combined-nomenclaturefr - The Combined Nomenclature ENhttps://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/calculation-customs-duties/customs-tariff/combined-nomenclatureen - TARIC – EU Customs Tariff ENhttps://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/calculation-customs-duties/customs-tariff/eu-customs-tariff-taricen - TARIC – Résumé EUR‑Lex ENhttps://eur-lex.europa.eu/EN/legal-content/summary/the-online-integrated-customs-tariff-database-taric.html - Union Customs Code – EUR‑Lex fichehttps://eur-lex.europa.eu/EN/legal-content/summary/union-customs-code.html - UCC – Paquet législatifhttps://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/union-customs-code/ucc-legislationen --- ⚠️ Information à titre indicatif. Consultez un professionnel pour validation.

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