Bonjour,

Vous devrez déclarer la TVA d'échanges de biens intra UE sur le portail. Pour les accises, elles sont dues au taux du pays destinataire. La maison de Champagne est responsable de vérifier le bon paiement des accises dans le pays destinataire avant l'envoi. Les deux pays (Suède et Lettonie) appliquent un taux pour les mousseux. Vous devez établir une facture pour chaque envoi et elle doit être visible sur le colis. Ce document figure à l'extérieur ou à l'intérieur du colis et doit reprendre les mentions suivantes: La raison sociale et l’adresse de l’expéditeur, le nom et l’adresse du destinataire, l’adresse du lieu de livraison des produits, si différente de l’adresse du destinataire, la nature et les quantités des produits transportés, et l’indication « ventes à distance de produits soumis à accise en droits (acquittés ou suspendus selon le cas choisi)».

Si vous n'êtes pas agréé, vous devez obligatoirement désigner un représentant fiscal pour cet échange de biens afin de remplir les conditions TVA et accises et ainsi vous facilitez cette tâche.

Bonjour,

Dans le cadre des ventes à distance, le dépassement du seuil de 10.000 € entraîne une imposition dans l'Etat de destination.

Comme indiqué par l'IA, vous pourrez payer cette TVA à travers le guichet OSS. Cela limite grandement vos potentielles obligations déclaratives (pour la TVA).

Il faut anticiper cette immatriculation dès lors qu'elle ne peut être rétroactive que sur le mois précédent (jusqu'au 10 du mois qui suit).

Merci pour vos précisions, car c'est le point de rétroactivité m'était inconnu. L'entreprise passe par le guichet unique, de ce point de vue, ils n'avaient pas d'inquiétude.