Union européenne / EUR-Lex
9 règlements. 0 articles bilingues FR/EN avec enrichissement IA et identifiants ELI.
Cadre juridique principal pour les opérations douanières dans l'UE.
Règles déléguées complétant le CDU.
Règles d'exécution du CDU. Formulaires, procédures, systèmes électroniques.
Dispositions transitoires pour le CDU.
Taxe carbone sur les importations (ciment, fer, acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène).
Diligence raisonnée pour 7 matières premières (soja, boeuf, huile de palme, bois, cacao, café, caoutchouc).
Régime de contrôle des exportations de biens à double usage.
Marchés agricoles : vin, fruits, céréales, sucre, lait.
Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'UE. Applicable décembre 2027.