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Dual-use - Contrôle des exportations de... - The Trade Hub

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Contrôle des exportations de biens à double usage (Règlement 821/2021)

Le règlement définit le cadre de l'UE pour le contrôle des exportations, du courtage et du transit de biens à double usage (civil et militaire).

0 articlesEn vigueurPDF EUR-Lex

Savoir douanier - Controle des exportations et biens a double usage

Guide pratique avec checklists, simulations de cout et strategie de conformite

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