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Doctrine DGDDI

Décisions administratives BOFIP (doctrine fiscale)Circulaires Avis aux importateurs Notes aux opérateurs

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Décisions administratives BOFIP (doctrine fiscale)Circulaires Avis aux importateurs Notes aux opérateurs

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Bulletin Officiel des Douanes

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Bulletins officiels des douanes regroupant les decisions administratives DGDDI par numero de publication.

Décisions administratives Avis aux importateurs Avis aux exportateurs Notes aux opérateurs Circulaires DGDDI BOFIP - Doctrine fiscale

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Bulletins officiels des douanes regroupant les decisions administratives DGDDI par numero de publication.

Décisions administratives Avis aux importateurs Avis aux exportateurs Notes aux opérateurs Circulaires DGDDI BOFIP - Doctrine fiscale

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Bulletin Officiel des Douanes - Doctrine DGDDI - Page 9 - The Trade Hub

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22-009●31 mars 2022

Franchises douanières et fiscales à l’importation - cadre réglementaire et procédures

FID2 - Transport et fiscalité européenne

22-008○28 mars 2022

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 30 mars 2022

FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière

22-007●15 févr. 2022

Recouvrement des créances fiscales - Délégation de signature aux agents des douanes

FIN - Sous direction Finances et achats

22-006●15 févr. 2022

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - Taux 1er trimestre 2022

FID1 - Energie, environnement et loi de finances

22-005●04 févr. 2022

Remboursement TICPE - Taux 2022 pour exploitants de taxis en France

FID1 - Energie, environnement et loi de finances

22-002●04 janv. 2022

Accises - Modalités de certification et auto-certification des petits producteurs indépendants d’alcools en France et UE

FID3 - Contributions indirectes

22-001●03 janv. 2022

Délégation de gestion du maintien en condition opérationnelle des aéronefs de la DNGCD - Organisation et responsabilités

DG- Direction générale

21-058○28 déc. 2021

Fiscalité énergétique - Modifications des droits et taxes applicables au 1er janvier 2022

FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière

22-003●22 déc. 2021

Engagement et paiement des dépenses - procédures internes DGDDI

FIN - Sous direction Finances et achats

21-056●10 déc. 2021

Vente à des voyageurs hors UE - procédure et conditions de détaxe via bordereaux électroniques PABLO

FID2 - Transport et fiscalité européenne

21-055○07 déc. 2021

Délégation de gestion des fonctions douanières entre directions interrégionales en Île-de-France

DG- Direction générale

21-054●02 déc. 2021

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers et exploitants de transport public - T4 2021

FID1 - Energie, environnement et loi de finances

21-053○01 déc. 2021

Désignation du référent déontologue, laïcité et lanceurs d’alerte à la DGDDI

RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales

21-052●30 nov. 2021

Dédouanement - Modifications des instructions sur la rectification et l’invalidation des déclarations en douane

COMINT1 - Politique du dedouanement

21-051●23 nov. 2021

Autoliquidation de la TVA à l'importation - Nouvelles modalités applicables au 1er janvier 2022

COMINT1 - Politique du dedouanement

21-050●02 nov. 2021

Délégation de signature pour la gestion administrative des carrières du personnel DGDDI en Nouvelle-Aquitaine

RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales

21-049○27 oct. 2021

Désignation du référent déontologue, laïcité et lanceurs d’alerte à la DGDDI

RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales

21-048●22 oct. 2021

Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité - Tarif réduit pour navires à quai

FID1 - Energie, environnement et loi de finances

21-047●19 oct. 2021

Délégations de signature des agents des douanes en matière contentieuse et gracieuse - Contributions indirectes

JCF1 - Affaires juridiques et contentieuses

21-045○06 oct. 2021

Garanties et suivi du représentant fiscal pour ventes à distance de produits soumis à accise

FIN - Sous direction Finances et achats

21-044●29 sept. 2021

Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés - procédure et règles en France

FID3 - Contributions indirectes

21-043○27 sept. 2021

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2021

FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière

21-041●20 sept. 2021

Délégation de gestion des fonctions douanières pour DEBEAUX TRANSIT - Île-de-France et Paris-Aéroports

DG- Direction générale

21-040○01 sept. 2021

Délégation de signature - Gestion administrative des carrières DGDDI Nouvelle-Aquitaine

RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales

21-039●16 août 2021

Remboursement TICPE - Taux pour transport public routier de voyageurs T3 2021

FID1 - Energie, environnement et loi de finances