Circulaires DGDDI

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF)

Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Note technique du 08 novembre 2018 relative au déploiement, à l’utilisation et au contrôle de cartes de paiement (carte d’achat et carte affaires) au sein des ministères de la transition écologique et solidaire, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Note technique du 08 novembre 2018 relative au déploiement, à l’utilisation et au contrôle de cartes de paiement (carte d’achat et carte affaires) au sein des ministères de la transition écologique et solidaire, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Circulaire du 7 novembre 2018 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010 relative à la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.

Circulaire du 7 novembre 2018 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010 relative à la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée de contrôle fiscal Est (DIRCOFI EST) entre la Direction départementale des Finances publiques de la Moselle (DDFIP de la Moselle) et la Direction spécialisée de contrôle fiscal Est (DIRCOFI EST)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée de contrôle fiscal Est (DIRCOFI EST) entre la Direction départementale des Finances publiques de la Moselle (DDFIP de la Moselle) et la Direction spécialisée de contrôle fiscal Est (DIRCOFI EST)

Taxe générale sur les activités polluantes

Taxe générale sur les activités polluantes

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Instruction relative aux impacts de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en comptabilité de l’Etat

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Instruction relative aux impacts de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en comptabilité de l’Etat

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction des grandes entreprises (DGE) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des grandes entreprises (DGE)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction nationale d'interventions domaniales (DNID)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de l'École nationale des Finances publiques (ENFIP) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et l'École nationale des Finances publiques (ENFIP)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et le service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction des grandes entreprises (DGE) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des grandes entreprises (DGE)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction nationale d'interventions domaniales (DNID)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de l'École nationale des Finances publiques (ENFIP) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et l'École nationale des Finances publiques (ENFIP)