Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et le service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)

CPAE1832155N●22 oct. 2018

Régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

Direction générale des Finances publiques

CPAE1832155N●22 oct. 2018

Régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

CPAE1829239J●20 oct. 2018

Instruction relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux

Direction générale des Finances publiques

CPAE1829239J●20 oct. 2018

Instruction relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux

CPAB1828550C●18 oct. 2018

Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2018

Direction du budget - Direction générale des finances publiques servce comptable de l'Etat

CPAB1828550C●18 oct. 2018

Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2018

CPAD1822762C●16 oct. 2018

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants

Laurent Perrin

CPAD1822762C●16 oct. 2018

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants

CPAD1824803C●09 oct. 2018

Contributions indirectes - Droit spécifique sur les bières - Bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes

Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics

CPAD1819011C○09 oct. 2018

Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)

Laurent Perrin

CPAD1824803C●09 oct. 2018

Contributions indirectes - Droit spécifique sur les bières - Bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes

CPAD1819011C○09 oct. 2018

Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)

CPAB1825250C●03 oct. 2018

Opérations préalables à la bascule 2018-2019 et préparation des arrêtés de report sur 2019

Direction du Budget - Agence pour l'informatique financière de l'État

CPAB1825250C●03 oct. 2018

Opérations préalables à la bascule 2018-2019 et préparation des arrêtés de report sur 2019

MTRT1827389J○02 oct. 2018

INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

Direction générale du travail ; Autorité de sûreté nucléaire

MTRT1827389J○02 oct. 2018

CPAD1826451C●28 sept. 2018

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis - Taux de remboursement pour l'année 2018

Laurent Perrin

CPAD1826455C●28 sept. 2018

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs - Taux de remboursement pour le second semestre 2018

Laurent Perrin

CPAD1826453C●28 sept. 2018

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises - Taux de remboursement pour le second semestre 2018

Laurent Perrin

CPAD1826451C●28 sept. 2018

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis - Taux de remboursement pour l'année 2018

CPAD1826455C●28 sept. 2018

CPAD1826453C●28 sept. 2018

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises - Taux de remboursement pour le second semestre 2018

CPAD1826085C●27 sept. 2018

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018

Laurent Perrin

CPAD1826085C●27 sept. 2018

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018