Circulaires DGDDI

INSTRUCTION N° 1202/ARM/DRH-AA/SDEF relative à la composition et au fonctionnement du conseil de perfectionnement de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air.

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

Circulaire du 6 novembre 2017 relative à la tarification des analyses toxicologiques

Circulaire du 6 novembre 2017 relative à la tarification des analyses toxicologiques

INSTRUCTION N° 12191/ARM/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA fixant les modalités d’approbation et d’application des consignes de navigabilité émises, des listes d'équipements techniques de référence, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l’aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère des armées, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

Circulaire du 30 octobre 2017 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Ile-de-France en date du 23 octobre 2017 accordée aux agents du Service des grands comptes,en matière de décisions administratives individuelles

INSTRUCTION N° 12191/ARM/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA fixant les modalités d’approbation et d’application des consignes de navigabilité émises, des listes d'équipements techniques de référence, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l’aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère des armées, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis Taux de remboursement pour l'année 2017

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis Taux de remboursement pour l'année 2017

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique

Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises Taux de remboursement pour le second semestre 2017

Application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – Délivrance de titres d’occupation de courte durée – un cas d’application : les fêtes foraines et les cirques

Réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique

Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises Taux de remboursement pour le second semestre 2017

Application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – Délivrance de titres d’occupation de courte durée – un cas d’application : les fêtes foraines et les cirques

taxe générale sur les activités polluante : prélèvement sur les carburants

taxe générale sur les activités polluante : prélèvement sur les carburants

Convention de délégation de gestion relative à la gestion des ressources humaines et de certaines missions budgétaires entre le SCN - service d'appui aux ressources humaines (SARH) et le SCN Impôts Service (SCNIS)

INSTRUCTION RELATIVE À LA RÉGIONALISATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES.

Convention de délégation de gestion relative à la gestion des ressources humaines et de certaines missions budgétaires entre le SCN - service d'appui aux ressources humaines (SARH) et le SCN Impôts Service (SCNIS)