Circulaires DGDDI

INSTRUCTION RELATIVE À LA RÉGIONALISATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES.

Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2017

Circulaire du 12 octobre 2017 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2017

Circulaire du 12 octobre 2017 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Opérations préalables à la bascule 2017-2018 et préparation de arrêtés de report sur 2018

Opérations préalables à la bascule 2017-2018 et préparation de arrêtés de report sur 2018

Mise en oeuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins prévu par l'arrêté du 4 août 2017.

Mise en oeuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins prévu par l'arrêté du 4 août 2017.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/276 du 19 septembre 2017 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité FIBRYGA® 1g poudre pour solution injectable / pour perfusion (fibrinogène humain) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/276 du 19 septembre 2017 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité FIBRYGA® 1g poudre pour solution injectable / pour perfusion (fibrinogène humain) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes

Convention-cadre de délégation de gestion entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

Convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

Convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

Convention-cadre de délégation de gestion entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

Convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

Convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

Circulaire relative à la déclaration de stock de vins : date limite de dépôt

Circulaire relative à la déclaration de stock de vins : date limite de dépôt

Projet de loi de finances pour 2018 : élaboration des projets annuels de performance - intégration du grand plan d'investissement

Projet de loi de finances pour 2018 : élaboration des projets annuels de performance - intégration du grand plan d'investissement

Préparation de la fin de gestion 2017 du budget de l'Etat

Préparation de la fin de gestion 2017 du budget de l'Etat