Doctrine DGDDI
Décisions administratives de la DGDDI publiées au Bulletin Officiel des Douanes.
4 254 documents
Fiscalité des tabacs manufacturés en France continentale et Corse - Circulaire 2015
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation et gestion centralisée 2015
Instruments de défense commerciale - Droits antidumping et compensateurs en UE et France
Dispositions générales - Règlementation douanière française et européenne
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Application et modalités en douane
Dette douanière et TVA à l’importation - modes d’accomplissement de la déclaration en détail
TVA forfaitaire - modalités déclaratives suite au changement de taux au 11 février 2015
Vente à des voyageurs hors UE - procédure bordereaux de vente à l’exportation et détaxe électronique
Sûreté-sécurité - Mise en œuvre nationale du système ICS pour le contrôle des importations
Contributions indirectes sur boissons sucrées, édulcorées et caféinées - modalités d'application en France
Abrogation de la taxe sur les appareils automatiques - Circulaire DGDDI 2015
Taxe forfaitaire sur métaux précieux, bijoux, objets d'art et d'antiquité - régime et champ d'application
Taxe sur les appareils de reproduction/importation dans les DOM après première importation en métropole
Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) - Mise à jour réglementaire 2015 en France
TVA à l'importation - Application de l'article 293 CGI pour biens réimportés après transformation hors UE
Autoliquidation de la TVA à l'importation - Mise en œuvre et conditions en France
Élections des représentants du personnel au Comité Technique de Réseau DGDDI - Résultats 2014
Élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de la DGDDI - Résultats et installation 2015
Contributions indirectes - Régime juridique des pertes, déchets et manquants dans les alcools
Document réglementaire douanier - Contenu non lisible/incompréhensible
Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons applicables en France au 1er janvier 2015
Taxe Intérieure de Consommation régionalisée - Taux applicables aux supercarburants et gazoles au 1er janvier 2015
Remboursement TIC sur gazole - taux second semestre 2014 pour transporteurs routiers