Doctrine DGDDI
Décisions administratives de la DGDDI publiées au Bulletin Officiel des Douanes.
4 254 documents
Remboursement TIC sur carburants - Taux applicables aux taxis en 2014
Document réglementaire DGDDI - Contenu illisible et non exploitable
Dispositions générales en droit douanier français - Instruction DGDDI 14-031 du 22/09/2014
Fournisseurs agréés du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - Liste officielle au 10 septembre 2014
Véhicule de collection - critères et fiscalité à l'importation en France
Tabacs manufacturés - règles de circulation, taxation et importation par les particuliers
Produits pétroliers - Analyse réglementaire DGDDI F2 du 26 août 2014
Contributions indirectes et réglementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 30 juillet 2014
Déclaration de stock à la production - Date limite de dépôt fixée au 10 septembre
Dispositions générales - Règlementation douanière française et européenne
Remboursement TIC gazole - taux pour transporteurs routiers premier semestre 2014
Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers - Réglementation et obligations fiscales
Régimes douaniers spécifiques - Utilisation conditionnée de white spirit et pétroles lampant comme combustible
Document réglementaire DGDDI F2 - Généralités en droit douanier français
Produits exonérés et bénéficiant de la suspension - Instruction DGDDI F1 du 15 avril 2014
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation déchets et émissions 2014
Politique agricole commune - Prix de référence et communication rapide pour le saumon
Dispositions générales - Instruction douanière DGDDI F2 du 31 mars 2014
Fiscalité énergétique et environnementale - Modifications des taxes intérieures de consommation 2014-2016
Contributions indirectes sur boissons sucrées, édulcorées et énergisantes - modalités d'application en France
Taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés - modalités et obligations
Taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés - modalités d'application
TICGN - Modalités de calcul et nouveaux tarifs applicables au gaz naturel