Doctrine DGDDI
Décisions administratives de la DGDDI publiées au Bulletin Officiel des Douanes.
4 254 documents
Délégation de gestion des frais de déplacement et missions au CSMR - Direction interrégionale des douanes
Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des finances douanières
Contributions indirectes - Mise en œuvre du dispositif spécifique de procuration pour alcools et tabacs
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 30 septembre 2025
Délégation de signature - Exécution des opérations financières au sein de la Trésorerie générale des douanes
Délégation de signature pour la gestion financière au sein de la Trésorerie générale des douanes
Fiscalité - Application du tarif réduit d'accise au gazole non routier agricole et forestier dès facturation
Procurations en douane - Dispositif applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques
Fiscalité des boissons alcooliques - Taxe sur les boissons « prémix » actualisée au 31/07/2025
Gestion administrative des carrières - Avenant n°5 à la convention DGDDI 2016
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 29 juillet 2025
Octroi de mer et octroi de mer régional - doctrine administrative et modalités d’application
Fiscalité des tabacs manufacturés - TVA et accises en France continentale et Corse au 1er janvier 2025
Taxe incitative sur l'énergie renouvelable dans les transports - Régime fiscal des biocarburants en France
Régime fiscal des gazoles pour transport guidé - modalités d’application du tarif réduit d’accise
Calcul de la superficie plantée au casier viticole informatisé - prise en compte des éléments topographiques et d'exploitation
Circulation des produits vitivinicoles non soumis à accise - modalités et exemptions MVV
Délégation de signature - Gestion financière et comptable des dépenses douanières
Contributions indirectes - Régime juridique des pertes, déchets et manquants dans le secteur des alcools
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 27 juin 2025
Procédure de secours GAMMA2 - gestion des mouvements de produits soumis à accise et vitivinicoles
Contributions indirectes - Dispositif spécifique de procuration pour alcools et tabacs
Dédouanement des envois de faible valeur - Mise à jour réglementaire TVA et données douanières