Doctrine DGDDI
Décisions administratives de la DGDDI publiées au Bulletin Officiel des Douanes.
4 254 documents
Remboursement partiel de l'accise sur les gazoles pour manutention portuaire - modalités et critères d'éligibilité
Remboursement partiel d’accise sur gazoles pour extraction de minéraux industriels - modalités et critères d’éligibilité
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire 31 mars 2025
Délégation de signature en matière contentieuse et gracieuse des contributions indirectes et transactions douanières
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion
Remboursement partiel de l’accise sur les gazoles pour l’entretien des pistes en massifs montagneux
Délégation de signature - Exécution des opérations financières au sein de la Trésorerie générale des douanes
Déclaration en douane d'importation - modalités et informations réglementaires
Délégation de signature pour la gestion financière au sein de la Trésorerie générale des douanes
Fiscalité des tabacs manufacturés en France métropolitaine et Corse - règles 2025
Cautionnement de groupe - Mise en œuvre par la DGDDI selon le Code des douanes de l'UE
Délégation de signature pour gestion administrative des carrières DGDDI Nouvelle-Aquitaine
Déclaration en douane - Contenu indicatif et procédure de secours F5000
Garanties et traitements comptables dans Delta-IE v1 - obligations déclaratives à l'import
Délégation de signature - Gestion financière et comptable des opérations douanières
Tarifs de l’accise sur les alcools et boissons alcooliques - Application au 1er janvier 2025
Coordination Loi de Finances, Énergie et Fiscalité Frontalière - Dispositions Générales DGDDI
Gestion administrative des carrières - Modification de la convention DGDDI suite au décret 2024-641
Gestion administrative des carrières - Avenant n°4 à la convention DGDDI 2016
Aides à la rémunération des buralistes - modalités et conditions d’éligibilité
Déclaration de stock et évolution des accises sur les produits du tabac au 1er janvier 2025
Désignation du référent déontologue et laïcité à la DGDDI - Organisation interne
Garanties du dédouanement - Mise à jour et harmonisation des autorisations en France