Doctrine DGDDI
Décisions administratives de la DGDDI publiées au Bulletin Officiel des Douanes.
4 254 documents
Délégation de signature - Gestion administrative des carrières DGDDI Nouvelle-Aquitaine
Remboursement partiel de l'accise sur le gazole - Transport routier marchandises et transport public personnes, 2e semestre 2023
Dette douanière et fiscale - Suivi et garanties dans le cadre du déploiement de DELTA-IE
Détaxe - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation pour voyageurs hors UE
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - mise à jour au 1er juillet 2023
Fiscalité des rhums et spiritueux produits et consommés dans les DOM - modalités d'application des tarifs d'accise
Fiscalité des tabacs manufacturés - France métropolitaine et Corse au 1er mars 2023
Délégation de signature en matière de contributions indirectes, contentieux et transactions douanières
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 29 mars 2023
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - Taux 1er semestre 2023
Accises - Modalités de garantie pour le destinataire certifié selon la directive UE 2020/262
Remboursement TICPE - Taux 2023 pour les exploitants de taxis en France
Fiscalité des produits énergétiques - Circulaire DGDDI du 2 janvier 2023
Fiscalité des biocarburants - Régime de la TIRUERT et incitations à l'énergie renouvelable
Délégation de pouvoirs et nomination intérimaire à la Masse des douanes - Finances et marchés
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - mise à jour au 1er octobre 2022
Fiscalité des tabacs manufacturés en France métropolitaine et Corse - règles 2022
Gestion administrative des carrières - Avenant n°3 à la convention DGDDI 2016
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - 2e semestre 2022
Gestion électronique du dossier individuel des agents à la DGDDI - Mise en œuvre et cadre réglementaire
Délégation de signature en matière de contributions indirectes et contentieux douaniers - DNGCD Le Havre
Coordination Loi de Finances et Fiscalité Frontalière - Dispositions Générales DGDDI
Remboursement TICPE - Taux pour transporteurs routiers de marchandises et voyageurs T2 2022
Remboursement mensuel exceptionnel de la TICPE sur le gazole pour véhicules routiers ≥7,5 tonnes
Remboursement mensuel exceptionnel de la TICPE sur le gazole pour transport public en commun