Doctrine DGDDI
Décisions administratives de la DGDDI publiées au Bulletin Officiel des Douanes.
4 254 documents
Franchises douanières et fiscales à l’importation - cadre réglementaire et procédures
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 30 mars 2022
Recouvrement des créances fiscales - Délégation de signature aux agents des douanes
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - Taux 1er trimestre 2022
Remboursement TICPE - Taux 2022 pour exploitants de taxis en France
Accises - Modalités de certification et auto-certification des petits producteurs indépendants d’alcools en France et UE
Délégation de gestion du maintien en condition opérationnelle des aéronefs de la DNGCD - Organisation et responsabilités
Fiscalité énergétique - Modifications des droits et taxes applicables au 1er janvier 2022
Engagement et paiement des dépenses - procédures internes DGDDI
Vente à des voyageurs hors UE - procédure et conditions de détaxe via bordereaux électroniques PABLO
Délégation de gestion des fonctions douanières entre directions interrégionales en Île-de-France
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers et exploitants de transport public - T4 2021
Désignation du référent déontologue, laïcité et lanceurs d’alerte à la DGDDI
Dédouanement - Modifications des instructions sur la rectification et l’invalidation des déclarations en douane
Autoliquidation de la TVA à l'importation - Nouvelles modalités applicables au 1er janvier 2022
Délégation de signature pour la gestion administrative des carrières du personnel DGDDI en Nouvelle-Aquitaine
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité - Tarif réduit pour navires à quai
Délégations de signature des agents des douanes en matière contentieuse et gracieuse - Contributions indirectes
Garanties et suivi du représentant fiscal pour ventes à distance de produits soumis à accise
Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés - procédure et règles en France
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2021
Délégation de gestion des fonctions douanières pour DEBEAUX TRANSIT - Île-de-France et Paris-Aéroports
Délégation de signature - Gestion administrative des carrières DGDDI Nouvelle-Aquitaine
Remboursement TICPE - Taux pour transport public routier de voyageurs T3 2021