France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
Fiscalité des tabacs manufacturés - TVA et accises en France continentale et Corse au 1er janvier 2025
Taxe incitative sur l'énergie renouvelable dans les transports - Régime fiscal des biocarburants en France
Régime fiscal des gazoles pour transport guidé - modalités d’application du tarif réduit d’accise
Calcul de la superficie plantée au casier viticole informatisé - prise en compte des éléments topographiques et d'exploitation
Circulation des produits vitivinicoles non soumis à accise - modalités et exemptions MVV
Délégation de signature - Gestion financière et comptable des dépenses douanières
TVA - Précisions sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups
Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs relatif à l’acceptation des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique Décision n°1/2025 du Comité de coopération douanière UE-Turquie du 24 avril 2025 – JO L 2025/1239 du 01.07.2025 Depuis le 8 juillet 2024, les autorités douanières des États membres de l’UE acceptent les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, lorsqu’ils sont présentés à l’importation dans l’UE, si toutes les conditions suivantes sont remplies : • le modèle figurant à l’annexe I de la décision n°1/2006 du comité de coopération douanière sert de base aux certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique ; • les autorités douanières de l’État d’exportation (les autorités turques) prévoient un système sécurisé en ligne permettant de vérifier l’authenticité des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique ; • les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique portent un numéro de série unique, et, s’ils sont disponibles, des dispositifs de sécurité destinés à les individualiser.
Contributions indirectes - Régime juridique des pertes, déchets et manquants dans le secteur des alcools
Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine