Assortiment composé de deux éléments: - Un tapis de plage pliable, dit natte, en matière végétale (paille naturelle), de forme rectangulaire, dont le contour est arrêté par un biais. Il se maintient fermé par un lacet ; - Un sac de plage en matières textiles. Les conditions de l'ACVD ne sont pas remplies. En effet, chaque article peut être utilisé indépendamment l'un de l'autre. Ce RTC ne concerne donc que la natte de plage, le RTC concernant le sac de plage est traité séparément.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 3 b) : la matière constitutive en paille naturelle confère le caractère essentiel à l’article. Notes 1 et 3 du chapitre 46 : définition des matières à tresser. Point B) des NESH relatives à la position 4601, le produit est nommément repris.