Parties de meubles destinées à des aéronefs civils. Ces articles seront intégrés dans un cockpit d'avion, en tant qu'élément dessus de meuble bas, ils sont constitués par un matériau composite et sont recouverts d'une couche de polyuréthane.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 9403, 9403 99, 9403 99 90. Notes explicatives du système harmonisé (NESH) de la position tarifaire 9403 qui reprennent nommément les parties de meubles.