Transporteur à chenilles, doté d'un moteur 270 cm3 et d'une benne à basculement hydraulique permettant de charger et de décharger du matériel lourd sur des chantiers. Il sera utilisé en dehors du réseau routier. Groupe hydraulique indépendant : réservoir 12 litres, 3 distributeurs hydrauliques (2 double-effets et 1 simple-effet). Plateforme extensible : longueur de 1200 à 1450 mm, largeur de 465 à 725 mm. Transmission : hydrostatique. Charge utile max : 550 kg. Vitesses : avant et arrière jusqu'à 4.1km/h. Angle de bennage : 80°. Dimensions : 1.865 x 0.64 x 1.95 m. Poids : 127 kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH de la position tarifaire 8704, paragraphe 1) qui reprennent les tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier. NENC des positions tarifaires 8704 10 10 et 8704 10 90, paragraphe 2, publiées au JOUE n° C 119/376 du 29/03/2019. Règlement d’exécution (UE) 1114/2012 de la Commission publié au JOUE n° L 329/12 et L 329/13 du 29/11/2012. Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) DFDS BV contre Inspecteur der Belastingdienst/Douanedistrict Rotterdam (affaire C-396/02) du 16/09/2004.