Appareil industriel destiné à l’épuration des gaz, sous la forme d’une unité de production d'hydrogène par réformage du méthane à la vapeur (steam methane reforming – SMR), avec échangeur de chaleur. Dans le procédé de reformage à la vapeur - ou vaporeformage – le gaz naturel est préchauffé, mélangé à la vapeur avant de passer sur un catalyseur produisant ainsi un mélange (appelé syngas - gaz de synthèse) d’hydrogène, de monoxyde de carbone et de dioxyde de carbone. Le monoxyde de carbone est ensuite converti par la vapeur en hydrogène et dioxyde de carbone dans un réacteur de shift. L’hydrogène est alors purifié grâce à la technique d’adsorption modulée en pression (PSA). L’unité de production d’hydrogène est composée de différents modules et équipements : - le four (reformer) est constitué de 3 étages, chacun représentant un module, ainsi que des modules accueillant les brûleurs en haut de l’ensemble ; - les modules procédés (Process module) contenant principalement les équipements pour la production de vapeur ; - le module “pipe rack” contenant les tuyauteries de connexion avec le client et les appareils de mesure des produits exportés et importés (gaz naturel, hydrogène, vapeur) ; - le skid PSA, servant à la purification de l’hydrogène ; - la partie convection (Waste Heat Recovery System) constituée d’équipements chaudronnés et de structure utilisée pour le préchauffage du gaz naturel ; - l'escalier constitué principalement de structure ; - les plateformes constituées de structure et de tuyauteries ; - des équipements chaudronnés (cheminée, réacteur de shift, adsorbeurs,...) ; - des tuyauteries d’interconnexion entre les modules ; - des passerelles d’accès à monter sur les équipements ou modules.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 4 de la section XVI : Lorsqu’une machine ou une combinaison de machines sont constituées par des éléments distincts en vue d’assurer concurremment une fonction bien déterminée comprise dans l’une des positions du chapitre 84 ou 85, l’ensemble est à classer dans la position correspondant à la fonction qu’il assure, à savoir l'échangeur thermique. NESH de la position tarifaire du 8419, paragraphe des exceptions, qui indique que : la présente position englobe tous les appareils et dispositifs conçus pour soumettre des matières solides, liquides, ou même gazeuses, à un traitement thermique plus ou moins poussé ou, tout au contraire, pour les refroidir, en vue soit de modifier simplement leur degré de température, soit d'obtenir une transformation de ces matières, essentiellement consécutive au changement de température (cuisson, vaporisation, distillation, séchage, torréfaction, condensation, etc.). Sont par contre exclus d'ici les machines et appareils qui, bien que faisant intervenir obligatoirement la chaleur ou le froid, n'effectuent pas véritablement l'une des opérations énumérées ci‑dessus, le changement de température ne constituant manifestement qu'un facteur auxiliaire de la fonction mécanique finale. NESH de la position tarifaire du 8419, Partie I, Paragraphe B, qui reprennent les échangeurs de chaleur. NENC de la position tarifaire du 8419 50 20 et 8419 50 80, publiées au JOUE C 119/329 du 29/03/2019, qui reprennent les échangeurs de chaleur.