Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le raccord en laiton.
Règle générale 5b : Les emballages et contenants des marchandises, présentées avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement vendus avec celles-ci.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 5.a) de la section XV, qui indique que les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants.
Note 6 de la section XV, qui indique que sauf dispositions contraires, toute référence à un métal commun dans la nomenclature s’entend également des alliages classés avec ce métal par application de la note 5.
Note de sous position 1.a) du chapitre 74 : définition du laiton.
NESH de la position tarifaire du 7412, qui reprennent les accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre.